Article considérant 2

(2) La non-conformité décelée concernait une allégation de fraude à l'examen au sein de l'organisme de formation à la maintenance Hellenic Aviation Training Academy (HATA), agréé conformément à la partie 147 sous le numéro EL.147.0007. Des préoccupations quant à la sécurité ont été exprimées étant donné la possibilité que le personnel chargé de la certification de maintenance des aéronefs ait obtenu une licence au titre de la partie 66 sur la base de certificats de reconnaissance délivrés par HATA en vertu de l'annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, dans le cadre d'activités présumées frauduleuses, et exerce les privilèges liés à cette licence, remettant des aéronefs en service après maintenance alors qu'il n'a pas les connaissances de base requises des aéronefs.