(5) Le 9 décembre 2014, l'Agence a publié un bulletin d'information de sécurité (SIB 2014-32) pour avertir du problème de sécurité que pourrait poser la fraude alléguée à l'examen au sein de HATA et recommander aux autorités compétentes des États membres des mesures concrètes pour remédier à cette situation.
Décision (UE) 2016/2357 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2357
RattachementDécision (UE) 2016/2357
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2357)
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