(6) En avril 2016, l'Agence a effectué une autre inspection de normalisation auprès de HCAA. Au cours de cette inspection, l'Agence a examiné le plan de mesures correctives et conclu que HCAA n'avait pas été en mesure de mettre correctement en œuvre les mesures convenues avant les échéances fixées. Par conséquent, en mai 2016, l'Agence a transmis un rapport complémentaire à HCAA conformément à l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) no 628/2013.
Décision (UE) 2016/2357 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2357
RattachementDécision (UE) 2016/2357
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2357)
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