Décision d'exécution (UE) 2016/2359 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2359
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2359)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2359EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Nicaragua, relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée durant l'année 2016.

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