(1) Un mécanisme de stabilisation pour les bananes a été introduit par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, qui a commencé à s'appliquer à titre provisoire en 2013 dans les pays d'Amérique centrale, et le 1er août 2013 au Nicaragua.
Décision d'exécution (UE) 2016/2359 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2359
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016D2359)
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