Décision d'exécution (UE) 2016/2359 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2359
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016D2359)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/2359EUR-Lex →

(4) Les importations, dans l'Union européenne, de bananes fraîches originaires du Nicaragua ont dépassé, le lundi 31 octobre 2016, le seuil de 13 000 tonnes défini par l'accord susmentionné.

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