(6) Les importations de bananes fraîches en provenance du Nicaragua représentaient 0,6 % des importations totales, dans l'Union européenne, de bananes fraîches soumises au mécanisme de stabilisation pour les bananes lorsqu'elles ont dépassé le seuil défini pour l'année 2016. Par ailleurs, sur la période allant de janvier à août 2016, le Nicaragua ne représente que 0,36 % des importations totales de bananes fraîches dans l'Union européenne. Sur la base d'une projection des importations jusqu'à la fin de l'année 2016 et compte tenu de l'évolution des importations mensuelles jusqu'à ce jour, il est peu probable que les importations de bananes en provenance du Nicaragua dépassent 1 % des importations totales pour l'ensemble de l'année 2016. La part du niveau d'importation annuel du Nicaragua serait conforme aux chiffres de 2015.
Décision d'exécution (UE) 2016/2359 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2359
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016D2359)
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