(8) Les importations de bananes fraîches en provenance d'autres grands pays exportateurs traditionnels avec lesquels l'Union européenne a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, le Costa Rica et le Panama, sont restées jusqu'en octobre 2016 largement en dessous des seuils définis pour ces pays au titre de mécanismes de stabilisation comparables; au cours des quatre dernières années, elles ont suivi des tendances similaires et ont présenté des valeurs unitaires analogues. Par exemple, le niveau des importations en provenance de Colombie et du Costa Rica était, en octobre 2016, inférieur de respectivement 720 000 tonnes et 407 000 tonnes aux seuils définis pour ces pays, ce qui représente nettement plus que le niveau de déclenchement total pour le Nicaragua pour une année entière (13 000 tonnes).
Décision d'exécution (UE) 2016/2359 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2359
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016D2359)
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