Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/2369
RattachementDécision (UE) 2016/2369
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2369)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/2369EUR-Lex →
Le protocole est appliqué à titre provisoire par l'Union, entre l'Union et l'Équateur, conformément à son article 27, paragraphe 4 (), dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. Dès lors, les dispositions de l'accord sont appliquées à titre provisoire par l'Union conformément à son article 330, paragraphe 3, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à la conclusion dudit protocole, à l'exception de l'article 2, de l'article 202, paragraphe 1, et des articles 291 et 292 de l'accord.
Nota : La date à partir de laquelle le protocole sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.