(1) Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite, au nom de l'Union et de ses États membres, avec les pays membres de la Communauté andine qui souhaitaient également conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré.
Décision (UE) 2016/2369 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2369
RattachementDécision (UE) 2016/2369
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2369)
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