Décision (UE) 2016/2369 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2369
RattachementDécision (UE) 2016/2369
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2369)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2369EUR-Lex →

(4) Les négociations portant sur un protocole d'adhésion à l'accord ont été menées en 2014 entre l'Union et l'Équateur. Elles ont pris fin le 17 juillet 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).