(5) Le texte du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (ci-après dénommé «protocole») a été approuvé par le comité «Commerce» créé en vertu de l'accord lors de sa réunion du 8 février 2016, conformément à l'article 329, paragraphe 4, de l'accord.
Décision (UE) 2016/2369 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2369
RattachementDécision (UE) 2016/2369
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2369)
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