(1) Les relations entre l'Union européenne (ci-après dénommée «Union») et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé «Jordanie») s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). La Jordanie a signé un accord d'association avec l'Union le 24 novembre 1997, qui est entré en vigueur le 1er mai 2002. En vertu de cet accord, l'Union et la Jordanie ont établi progressivement une zone de libre-échange pendant une période transitoire de douze ans. En outre, un accord sur la poursuite de la libéralisation des produits agricoles est entré en vigueur en 2007. En 2010, l'Union a accordé à la Jordanie le statut de «partenaire avancé», qui élargit encore le périmètre de coopération entre les deux parties. Un protocole relatif aux mécanismes de règlement des différends commerciaux entre l'Union et la Jordanie paraphé en décembre 2009 est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Le dialogue politique bilatéral et la coopération économique ont encore été développés dans le cadre de l'accord d'association et du cadre unique d'appui adopté pour 2014-2017.
Décision (UE) 2016/2371 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2371
RattachementDécision (UE) 2016/2371
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016D2371)
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