Décision (UE) 2016/2387 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2387
RattachementDécision (UE) 2016/2387
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016D2387)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/2387EUR-Lex →

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