(14) La Commission a conclu à titre préliminaire dans sa décision d'ouverture que l'aide financière de l'État espagnol qui confère un avantage aux clubs sportifs professionnels Athletic Club Bilbao, Club Atlético Osasuna (Navarre), FC Barcelona et Real Madrid CF aura très probablement la capacité de fausser la concurrence et d'affecter les échanges. En conséquence, la mesure constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité.
Décision (UE) 2016/2391 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2391
RattachementDécision (UE) 2016/2391
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2391)
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