Article considérant 16

(16) La Commission doutait qu'il existe un objectif d'intérêt commun qui pourrait justifier l'octroi d'une aide au fonctionnement sélective à des acteurs très puissants dans un secteur économique hautement concurrentiel. En conséquence, dans la décision d'ouverture, la Commission a considéré que, grâce à un régime d'aides créé par la loi no 10/1990, l'Espagne conférait des aides au fonctionnement individuelles par le biais d'un taux d'imposition préférentiel aux quatre clubs sportifs Athletic Club Bilbao, Club Atlético Osasuna (Navarre), FC Barcelona et Real Madrid CF, qui ne peuvent donc pas être justifiés au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité. La Commission a invité l'Espagne et les parties intéressées à présenter leurs observations.