Décision (UE) 2016/2391 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2391
RattachementDécision (UE) 2016/2391
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2391)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/2391EUR-Lex →

(17) Après la publication de la décision d'ouverture, la Commission a reçu des observations du Real Madrid CF, du FC Barcelona, de l'Athletic Club Bilbao, de la Ligue de football professionnel espagnole, d'un citoyen et d'organisations qui ont demandé que leur identité ne soit pas publiée.

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