(2) Par lettre du 18 décembre 2013, la Commission a fait part à l'Espagne de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant l'aide en question (ci-après la «décision d'ouverture»). Par lettre du 17 février 2014, l'Espagne a présenté ses observations sur cette décision. Le 17 décembre 2015, l'Espagne a fourni des informations supplémentaires.
Décision (UE) 2016/2391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2391
RattachementDécision (UE) 2016/2391
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2391)
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