Article considérant 22

(22) Le Real Madrid CF et l'Athletic Club Bilbao allèguent que, bien que la réalisation systématique de bénéfices n'empêche pas la qualification d'une entité comme étant un organisme sans but lucratif, ces bénéfices doivent être utilisés pour la prestation de leurs services. Ils insistent sur le fait que les bénéfices d'un club sportif ne doivent pas être distribués entre les membres. En conséquence, les clubs sportifs et les sociétés anonymes sportives ne se trouvent pas dans une situation factuelle et juridique comparable. Quoi qu'il en soit, la nature ou la structure générale du système fiscal espagnol justifient une possible différence d'imposition.