Article considérant 24

(24) Le Real Madrid CF, le FC Barcelona et la Ligue de football professionnel espagnole soulignent que le régime de responsabilité imposé aux organes de gestion des clubs sportifs est beaucoup plus strict que dans le cas des sociétés anonymes sportives. Le comité de direction doit apporter une garantie bancaire qui couvre 15 % des dépenses inscrites au budget du club, afin de garantir toute perte générée durant son mandat. En outre, les membres du comité de direction seront strictement et indéfiniment responsables, avec leur patrimoine personnel actuel et futur, des éventuelles pertes qui dépasseraient ce montant garanti. Par ailleurs, les clubs sportifs sont soumis à une surveillance et à un contrôle stricts de leur comportement commercial, en particulier en ce qui concerne l'obtention d'emprunts. Ce contrôle est effectué par un organisme public, le Conseil supérieur des sports.