Décision (UE) 2016/2391 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2391
RattachementDécision (UE) 2016/2391
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2391)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2016/2391EUR-Lex →

(45) Par ailleurs, la députation forale de Biscaye affirme, et justifie au moyen des avis d'imposition de son service interne des recettes fiscales, que l'Athletic Club Bilbao […].

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