(64) Comme le souligne l'Espagne, les entités sans but lucratif, à la différence des sociétés coopératives, se caractérisent par le fait qu'elles n'ont pas pour but de distribuer des bénéfices à leurs membres ou aux entités qui les composent. Les clubs ne sont pas autorisés à distribuer des bénéfices. Ils doivent consacrer leurs revenus aux objectifs du club, ce qui signifie qu'ils peuvent les utiliser intégralement au lieu d'en donner une partie à leurs membres.
Décision (UE) 2016/2391 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2391
RattachementDécision (UE) 2016/2391
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2391)
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