Article considérant 84

(84) À cet égard, la Commission fait remarquer que, dans la mesure où l'aide sous la forme d'une réduction d'impôt se traduit par une réduction des charges qui devraient normalement être supportées par les clubs dans le cadre de leurs activités commerciales, l'aide devrait être considérée comme une aide au fonctionnement. En règle générale, cette aide ne peut pas être considérée comme compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, dans la mesure où elle ne favorise pas le développement de certaines activités ni de certains domaines économiques, et les incitations fiscales en question ne sont pas limitées dans le temps ni ne sont décroissantes ou proportionnelles à ce qui est nécessaire pour remédier à un désavantage économique spécifique des zones concernées.