Article considérant 95

(95) Néanmoins, l'avantage effectif doit être déterminé en tenant compte des particularités du régime de l'impôt sur les sociétés applicable aux entités sans but lucratif, qui peut ponctuellement donner lieu, pour des années déterminées, à un impôt sur les sociétés effectif supérieur à celui qui aurait été appliqué à une société anonyme sportive. La Commission prend note des arguments invoqués par le Real Madrid CF […]. La Commission rappelle toutefois que le montant exact de l'aide qui doit être récupéré sera évalué au cas par cas lors de la procédure de récupération que les autorités espagnoles mèneront à bien en étroite collaboration avec la Commission.