(1) En octobre et en novembre 2011, des articles de presse et des informations transmises par des citoyens ont alerté la Commission au sujet de l'existence d'aides d'État présumées en faveur du Real Madrid Club de Fútbol (ci-après «le Real Madrid») octroyées sous la forme d'une cession avantageuse de biens immobiliers. Le 20 décembre 2011, l'Espagne a été invitée à formuler des observations sur ces informations, ce qu'elle a fait le 23 décembre 2011 et le 20 février 2012. Le 2 avril 2012, la Commission a transmis une nouvelle demande de renseignements à l'Espagne, qui y a répondu le 18 juin 2012.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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