(116) Tout d'abord, il critique l'évaluation des hypothèses alternatives, non sportives, puisqu'elles sont basées sur trop d'éléments supposés et subjectifs, et qu'elles attribuent d'autre part à la parcelle B-32 une utilisation qui n'est pas cohérente avec un comportement d'optimisation de bénéfice qu'adopterait le propriétaire d'une entité privée.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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