Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(118) En troisième lieu, le Real Madrid critique l'étude de CEIAM pour les raisons suivantes:

a) le manque d'optimisation de l'utilisation du terrain et des installations; CEIAM n'a, par exemple, pas pris en compte les recettes provenant des 25 % de terrain que le propriétaire aurait pu utiliser, en vertu des normes applicables, pour des commerces et des parcs de stationnement;

b) une prise en compte insuffisante de la constructibilité dans l'hypothèse;

c) la sous-estimation de la demande existante dans une zone attractive et prospère; le Real Madrid remet en cause l'estimation de CEIAM selon laquelle la population pratiquant un sport représente (42,9 %) de la population totale, et propose un pourcentage supérieur (50 %), en mentionnant également la demande potentielle émanant des nombreux salariés travaillant dans la zone;

d) le fait que la valeur du terrain soit évaluée uniquement sur un droit d'utilisation du sol («derecho de superficie»), sans tenir compte de la cession des pleines possession et propriété du terrain.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).