(12) La cession de la parcelle B-32 n'a finalement pas eu lieu. Conformément aux règles d'urbanisme, la parcelle B-32 est considérée comme un «équipement sportif de base» («equipamiento deportivo básico»). Cette qualification était initialement incluse dans le plan local d'urbanisme «UZI 0.08 Las Tablas» du 28 juillet 1995. Par la suite, elle a été intégrée dans le plan général d'aménagement urbain de Madrid (ci-après le «PGOU»), approuvé le 17 avril 1997 par la municipalité de Madrid et la Communauté de Madrid.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.