Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(122) Contrairement à la méthode d'estimation résiduelle statique appliquée dans le rapport Aguirre Newman, fourni par le Real Madrid, l'étude de CEIAM ne se base pas sur le prix qu'un investisseur en infrastructures sportives pourrait tirer de la vente à court terme de l'infrastructure, mais sur les recettes générées par son exploitation commerciale sur les décennies suivantes. La méthode proposée par CEIAM est particulièrement adaptée à la parcelle B-32, puisqu'il n'est pas possible de vendre le terrain avec son infrastructure, le type d'utilisation et la propriété publique de ce terrain étant fixés pour le long terme. La méthode d'évaluation résiduelle statique proposée par le Real Madrid n'est pas adaptée au cas d'espèce, lequel concerne l'exploitation d'infrastructures sportives contre le paiement de redevances d'utilisation. Cette méthode peut uniquement être appliquée si le terrain et les infrastructures situées sur ce dernier peuvent être vendus, et si cette vente a lieu immédiatement après la construction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).