(125) Pour ce qui est du fait que les recettes générées par des activités autres que sportives ne soient prétendument pas prises en considération, ainsi que de la prise en compte insuffisante de la constructibilité du terrain, l'étude propose une hypothèse détaillée dans son article 1.6.4 sur les modes d'utilisation du terrain dans le cadre de diverses combinaisons d'infrastructures sportives. Elle envisage notamment la construction de parcs de stationnement, de boutiques, de restaurants, ainsi que les recettes prévues dérivées des frais payés par les usagers, ventilés en détail pour chacune des infrastructures imaginées.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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