(126) À la section 1.6.5 de son étude, CEIAM explique qu'il est conscient que ses estimations n'exploitent pas intégralement la constructibilité du terrain. La planification urbanistique fixe souvent des pourcentages d'utilisation très élevés pour permettre de s'adapter à diverses demandes au cours des années, jusqu'à ce que l'usage prévu se concrétise. Cependant, cela n'est pas inhabituel dans le cas de terrains à usage public, puisque ces pourcentages maximaux sont rarement exploités en totalité. L'intensité de l'utilisation d'un terrain dépend de la demande attendue et du type d'activités sportives ou d'infrastructures proposées. Pour développer l'hypothèse utilisée dans le cadre de l'étude, CEIAM a analysé 22 complexes sportifs comparables.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.