Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(126) À la section 1.6.5 de son étude, CEIAM explique qu'il est conscient que ses estimations n'exploitent pas intégralement la constructibilité du terrain. La planification urbanistique fixe souvent des pourcentages d'utilisation très élevés pour permettre de s'adapter à diverses demandes au cours des années, jusqu'à ce que l'usage prévu se concrétise. Cependant, cela n'est pas inhabituel dans le cas de terrains à usage public, puisque ces pourcentages maximaux sont rarement exploités en totalité. L'intensité de l'utilisation d'un terrain dépend de la demande attendue et du type d'activités sportives ou d'infrastructures proposées. Pour développer l'hypothèse utilisée dans le cadre de l'étude, CEIAM a analysé 22 complexes sportifs comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).