Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(127) En ce qui concerne le pourcentage d'utilisateurs à proximité de la zone, que le Real Madrid estime trop faible, l'étude a utilisé les données statistiques officielles existantes relatives à l'activité sportive des habitants de la zone d'influence des installations sportives dans la parcelle B-32 de Madrid, comme indiqué à la section 3.2 de l'annexe informative de l'étude. Cette dernière analyse la demande potentielle émanant des employés des bureaux alentours. Le Real Madrid ne fournissant à cet égard aucun chiffre provenant d'études de marché réalisées dans la zone concernée à l'appui de ses arguments, la Commission est obligée d'accepter les estimations plus prudentes de CEIAM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).