(17) Les parties ont convenu que l'indemnité serait réglée en remplaçant la cession de la parcelle B-32 par la cession d'autres parcelles au Real Madrid par la municipalité de Madrid. Ces parcelles ont été identifiées comme une propriété de 3 600 mètres carrés située entre les rues Rafael Salgado, le Paseo de la Castellana et Concha Espina, divers terrains dans les zones «Mercedes Arteaga» et «Jacinto Verdaguer», dans le quartier de Carabanchel, d'une superficie totale de 7 966 mètres carrés, et une zone de 3 035 mètres carrés dans la «Ciudad Aeroportuaria Parque de Valdebebas». Les services techniques responsables de l'estimation de la valeur des terrains de la municipalité de Madrid ont estimé la valeur ldes terrains concernés à un montant de 19972348,96 EUR.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.