Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(18) Les parties ont également convenu que le Real Madrid avait contracté auprès de la municipalité de Madrid une dette de 2812735,03 EUR à titre de compensation pour non-respect de son obligation contractuelle de 1991 de construire un parc de stationnement souterrain.

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