Article considérant 19

(19) Au moyen de la convention de 2011, le Real Madrid et la municipalité de Madrid se sont mis d'accord pour compenser leurs dettes mutuelles. En premier lieu, un montant de 92037,59 EUR, correspondant à l'impôt foncier payé par le Real Madrid depuis 2002 pour la parcelle B-32, a été ajouté à la dette de 22693054,44 EUR due au Real Madrid pour la parcelle B-32. Le montant de 2812735,03 EUR dû par le Real Madrid en vertu de la convention de 1991 a ensuite été déduit, ce qui a dégagé un solde de 19972357,00 EUR en faveur du Real Madrid. Ce montant a ensuite été rapporté à la somme de 19972348,96 EUR, correspondant à la valeur des propriétés qu'il était prévu de céder au Real Madrid pour compenser l'impossibilité de céder la parcelle B-32. Le résultat était un crédit net restant de 8,04 EUR en faveur du Real Madrid, dû par la municipalité de Madrid.