(20) En vertu d'une convention postérieure conclue en septembre 2011 entre la municipalité de Madrid et le Real Madrid (ci-après «la convention d'urbanisme de 2011»), le Real Madrid s'est engagé à restituer à la mairie les propriétés de Mercedes Arteaga/Jacinto Verdaguer, qui faisaient partie des actifs immobiliers cédés au Real Madrid en vertu de la convention de 2011, à céder à la municipalité de Madrid un centre commercial dont il était propriétaire et à effectuer un paiement unique de 6,6 millions d'EUR en faveur de la municipalité de Madrid. En contrepartie, la municipalité de Madrid s'est engagée à céder au Real Madrid un terrain d'une superficie de 5 216 mètres carrés dont elle était propriétaire, situé en face du stade Bernabéu du Real Madrid, sur laquelle le club comptait construire un centre commercial et un hôtel. Dans le cadre de cette dernière transaction, la mairie et la Communauté de Madrid ont modifié le PGOU et l'affectation de la zone située en face du stade afin d'autoriser une densité de bâtiments plus importante et un usage commercial. Un arrêt récent du Tribunal supérieur de justice de Madrid du 2 février 2015 a toutefois annulé cette modification du PGOU.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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