Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(25) Dans la décision d'ouverture, la Commission a exprimé ses doutes quant à l'augmentation considérable de la valeur supposée de la parcelle B-32 entre 1998 et 2011. Cette parcelle, qui avait été évaluée à 595 194 EUR au moment de son acquisition, aurait vu sa valeur augmenter jusqu'à plus de 22 millions d'EUR, soit trente-sept fois sa valeur initiale. La Commission a demandé aux autorités espagnoles la raison pour laquelle la municipalité de Madrid n'avait entrepris aucune démarche pour s'éviter une dette de plus de 22 millions d'EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).