Article considérant 31

(31) En conséquence, les autorités espagnoles partent du principe que la convention de 1998 est nulle dans sa totalité et en concluent que le Real Madrid et la municipalité de Madrid devraient également se restituer les autres parcelles faisant l'objet de la convention d'échange de 1996 et de la convention d'exécution de 1998. Ces parcelles ayant été vendues dans l'intervalle et ne pouvant donc être restituées en nature, la municipalité de Madrid serait tenue de restituer la valeur qu'elles avaient au moment de leur vente. En d'autres termes, la municipalité de Madrid serait tenue de payer au Real Madrid un montant correspondant à la valeur qu'avait la parcelle de 15 000 mètres carrés de la Ciudad Deportiva à la date de sa vente, lequel s'élèverait, d'après les autorités espagnoles, à 53 578 623 EUR. Une telle option serait beaucoup plus avantageuse pour le Real Madrid et beaucoup plus coûteuse pour la municipalité de Madrid que ce qui avait été conclu dans la convention de 2011.