Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →
(36) Sur la base d'un modèle de calcul, appelé le «Módulo básico de repercusión de suelo» (ci-après le «MBR»), un prix au mètre carré est fixé pour la ville de Madrid. La valeur de la parcelle B-32 en 2011 a été déterminée comme suit:
a) superficie: 70 815 mètres carrés, dont 35 407 mètres carrés prévus pour la construction;
b) MBR selon l'arrêté du ministère de l'économie et des finances EHA/1213/2005: 588 EUR par mètre carré;
c) coefficient d'indexation: 1,09. Le résultat de 35 407 × 588 × 1,09 est 22693054,44 EUR.
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