(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle les a transmises à l'Espagne en lui offrant la possibilité de les commenter et a reçu ses observations par lettre du 17 novembre 2014. Le 4 novembre 2015 et le 14 mars 2016 la Commission a rencontré des représentants du Real Madrid. Le 6 novembre 2015, la Commission s'est entretenue par téléphone avec des représentants de la municipalité de Madrid. L'Espagne a transmis des informations complémentaires le 9 mars 2016.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.