Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(40) L'Espagne propose aussi une comparaison avec une autre parcelle affectée à une utilisation hospitalière. Une évaluation indépendante a estimé à 900 EUR le mètre carré de superficie constructible sur cette parcelle.

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