(43) À la suite de la publication de la décision d'ouverture, la Commission a reçu des observations du Real Madrid, de l'association Écologistas en Acción, de l'organisme Asociación para la Defensa del Estado de Derecho et des citoyens qui avaient informé la Commission de l'opération immobilière en question.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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