(44) Au sujet du contexte de la convention d'exécution de 1998, le Real Madrid explique que la municipalité de Madrid était déjà intéressée par la Ciudad Deportiva, puisque le club avait prévu d'urbaniser cette zone centrale, et que le Real Madrid avait besoin de se défaire de certaines immobilisations pour rembourser ses dettes.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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