Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(47) Ainsi, la municipalité de Madrid aurait dû acquérir, à Las Tablas, des terrains de superficie similaire à la parcelle B-32 et leur attribuer la qualification «équipement sportif de base». Cela aurait entraîné des frais considérables, puisque le terrain disponible dans cette zone avait été affecté en 2011 à usage «résidentiel» ou «commercial». Les terrains relevant de ces catégories ont un prix beaucoup plus élevé sur le marché que les terrains classés comme «équipement sportif de base». De fait, une étude présentée par le Real Madrid estime que le coût de telles mesures compensatoires pour la municipalité de Madrid aurait été de 58 à 240 millions d'EUR, somme qui dépasse largement les 22693054,44 EUR d'indemnisation accordée en vertu de la convention de 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).