(5) Le 22 avril 2015, la Commission a transmis à l'Espagne l'étude relative à l'estimation de la valeur des terrains, commandée au cabinet d'expertise immobilière indépendant CEIAM Cabré Alegret (ci-après «CEIAM») pour lui permettre de préparer d'éventuelles observations. Par lettre du 15 juin 2015, l'Espagne a présenté des observations sur cette étude. Par lettre du 9 juillet 2015, le Real Madrid a présenté des observations sur cette étude.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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