Article considérant 53

(53) Le Real Madrid souligne que la convention de 2011 est plus avantageuse pour la municipalité de Madrid qu'une telle restitution totale. La restitution aurait supposé le retour à la situation existant avant la convention d'exécution de 1998. En principe, la municipalité de Madrid aurait été obligée de restituer au Real Madrid les 15 000 mètres carrés cédés dans la Ciudad Deportiva, et le Real Madrid aurait dû restituer à la municipalité de Madrid les parcelles 33 et 34. Or, la restitution des parcelles telles qu'acquises s'avérait impossible. Les parties ont vendu les terrains, il y a plusieurs années, à des tiers qui les ont acquis en toute bonne foi. Dans un tel cas, le droit espagnol prévoit qu'une des parties doit restituer à l'autre la valeur réelle du terrain faisant l'objet de la restitution au moment de l'arrêt.