Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(59) La valeur supposée des terrains en 1998 a été évaluée par des fonctionnaires experts et expérimentés de la «Gerencia Municipal de Urbanismo» (direction de l'urbanisme), selon la méthode d'évaluation prévue par le droit espagnol. Selon ces estimations, les parcelles à céder au club avaient la même valeur totale que les 15 000 mètres carrés à céder à la municipalité de Madrid.

Tableau 1

Évaluations contenues dans la convention d'exécution de 1998

| Municipalité de Madrid | Real Madrid

| Terrains à céder au Real Madrid |

Valeur

(en EUR)

| Terrains à céder à la municipalité de Madrid |

Valeur

(en EUR)

| Parcelle B-32 | 595 194 | 15 000 m2 dans la Ciudad Deportiva | 13 522 772

| Parcelles B-33 et B-34 | 12 927 578 |

| Total | 13 522 772 | Total | 13 522 772

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).