Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(60) Ainsi, les estimations utilisées par la municipalité de Madrid en 1998 comme base pour la cession des parcelles B-32, 33 et 34 ne faisaient apparaître aucune compensation supplémentaire au bénéfice du Real Madrid.

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