(66) En ce qui concerne l'estimation de la parcelle B-32 en 2011, le Real Madrid considère que l'évaluation conduite par les services techniques de la direction de l'urbanisme de la municipalité de Madrid revêt également un caractère indépendant. Le Real Madrid avait également demandé à Aguirre Newman d'évaluer la valeur de la parcelle B-32 en 2011. D'après l'évaluation effectuée par l'entreprise, qui utilise les principes d'évaluation internationalement admis, la valeur marchande de la parcelle B-32 en 2011 était de 22 690 000 EUR, ce qui correspond presque parfaitement à l'évaluation effectuée dans le cadre de la convention de 2011.
Décision (UE) 2016/2393 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
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