Décision (UE) 2016/2393 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2393
RattachementDécision (UE) 2016/2393
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2393)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/2393EUR-Lex →

(7) Le 20 décembre 1991, la municipalité de Madrid, la Gerencia Municipal de Urbanismo (direction de l'urbanisme) de la municipalité et le Real Madrid ont signé une convention relative à la rénovation du stade Santiago Bernabéu (ci-après la «convention de 1991»). Cette convention prévoyait la construction d'un parc de stationnement souterrain par le Real Madrid. Le Real Madrid a manqué à cette obligation.

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